Actualités

Recherche

Agenda

L M M J V S D
            1
2 3 4 5 6 7 8
9 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30 31          

 

Madame Sandrine HEURTEVENT - Démarches d'Urbanisme
CONSTRUIRE, AGRANDIR, REHABILITER, DEMOLIR



Déclaration préalable : modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment existant sans changement de destination des locaux, construction entre 2 et 20m2 de surface hors oeuvre brute, création ou modification de clôture, portail, portillon.
Déclaration préalable ou permis d'aménager : division d'un terrain
Permis de construire : construction de plus de 20 m2 de surface hors oeuvre brute
Permis de démolir : démolition de bâtiment
Le service urbanisme et l'instruction des demandes sont confiés à la communauté de commune INTER CAUX VEXIN.
Le Maire signe et valide les demandes après retour des dossiers.

 

Ci-après documents à télécharger pour vos demandes : 

Permis construire et permis d'aménager :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13409.do

 

Permis Construire Maison Individuelle : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do

Déclaration préalable maison individuelle : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13703.do

Déclaration Préalable :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13404.do

Déclaration Préalable Lotissement :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13702.do

Certificat d'urbanisme :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13410.do

 

 

Pour vous aider dans la constitution de vos dossiers, vous trouverez, en cliquant sur ce lien, les différentes procédures à suivre en fonction de votre projet :  

 

http://www.cc-pnor.fr/competences/amenagement-de-l-espace/