Madame Sandrine HEURTEVENT - Démarches d'Urbanisme
CONSTRUIRE, AGRANDIR, REHABILITER, DEMOLIR

Déclaration préalable : modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment existant sans changement de destination des locaux, construction entre 2 et 20m2 de surface hors oeuvre brute, création ou modification de clôture, portail, portillon.
Déclaration préalable ou permis d'aménager : division d'un terrain
Permis de construire : construction de plus de 20 m2 de surface hors oeuvre brute
Permis de démolir : démolition de bâtiment
Le service urbanisme et l'instruction des demandes sont confiés à la communauté de commune INTER CAUX VEXIN.
Le Maire signe et valide les demandes après retour des dossiers.

Ci-après documents à télécharger pour vos demandes : 

Permis construire et permis d'aménager :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13409.do

Permis Construire Maison Individuelle : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do

Déclaration préalable maison individuelle : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13703.do

Déclaration Préalable :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13404.do

Déclaration Préalable Lotissement :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13702.do

Certificat d'urbanisme :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13410.do

Pour vous aider dans la constitution de vos dossiers, vous trouverez, en cliquant sur ce lien, les différentes procédures à suivre en fonction de votre projet :  

http://www.cc-pnor.fr/competences/amenagement-de-l-espace/