Madame Sandrine HEURTEVENT - Démarches d'Urbanisme
CONSTRUIRE, AGRANDIR, REHABILITER, DEMOLIR
Déclaration préalable : modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment existant sans changement de destination des locaux, construction entre 2 et 20m2 de surface hors oeuvre brute, création ou modification de clôture, portail, portillon.
Déclaration préalable ou permis d'aménager : division d'un terrain
Permis de construire : construction de plus de 20 m2 de surface hors oeuvre brute
Permis de démolir : démolition de bâtiment
Le service urbanisme et l'instruction des demandes sont confiés à la communauté de commune INTER CAUX VEXIN.
Le Maire signe et valide les demandes après retour des dossiers.
Ci-après documents à télécharger pour vos demandes :
Permis de constuire :
PC/PA : 13409*07 : https://www.formulaires.
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
PCMI : 13406 *07 : https://www.formulaires.
Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
DPMI : 13703*07 : https://www.formulaires.
Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
DP : 13404*07 : https://www.formulaires.
Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'amenager
DPLT : 13702*06 : https://www.formulaires.
Demande de certificat d'urbanisme
CU : 13410*05 : https://www.formulaires.
Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité
Permis modificatif : https://www.formulaires.
Pour vous aider dans la constitution de vos dossiers, vous trouverez, en cliquant sur ce lien, les différentes procédures à suivre en fonction de votre projet :
https://www.intercauxvexin.fr/fr/regles-d-urbanisme